Conditions Générales de Service / Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) et de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles SwiftFlow propose ses services de création de logos, identités visuelles, sites WordPress, et gestion des réseaux sociaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS/CGV.

2. Services Proposés
SwiftFlow offre les services suivants :

  • Création de logos personnalisés
  • Conception d’identités visuelles complètes
  • Développement de sites vitrines sous WordPress
  • Community management et gestion des réseaux sociaux
  • Création de contenu visuel et optimisation SEO

Les services sont détaillés sur le site et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

3. Commandes et Abonnements
Les commandes sont passées directement via le site. Certains services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel, que le client peut résilier à tout moment sans frais supplémentaires. Une fois résilié, le service sera interrompu à la fin de la période en cours.

4. Paiements
Les paiements se font exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Les services sont facturés en euros et soumis à la TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué lors de la commande.

5. Politique de Remboursement et Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution du service a débuté avec son accord explicite. Si le service a été entamé, le remboursement est impossible.

6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande ou sur le devis. SwiftFlow s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation ou une compensation financière, sauf accord préalable.

7. Révisions et Modifications
Les services incluent un nombre déterminé de révisions, indiqué dans le devis. Les révisions supplémentaires seront facturées selon le tarif en vigueur. Toute demande de modification doit être communiquée par écrit.

8. Résiliation du Projet
SwiftFlow se réserve le droit de mettre fin à un projet en cours sans remboursement possible si le client adopte un comportement irrespectueux, violent, ou sort des termes convenus dans le contrat. Tout acte de violence verbale, menace ou non-respect répété du cadre contractuel entraînera une résiliation immédiate du projet.

9. Responsabilités

SwiftFlow s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et dans le respect des attentes définies dans le contrat. Toutefois, la responsabilité de SwiftFlow ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de clients ou de données résultant de l’utilisation des services ou des créations livrées.
  • Retard dans la livraison des projets dû à des circonstances indépendantes de la volonté de SwiftFlow (pannes techniques, problèmes liés aux prestataires tiers, force majeure).
  • Mauvaise utilisation des créations livrées par le client ou des erreurs imputables au client (modifications non autorisées, mauvaise gestion des fichiers, etc.).

La responsabilité de SwiftFlow, dans tous les cas, est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

10. Propriété Intellectuelle et Paiement
Les créations restent la propriété de SwiftFlow jusqu’au paiement complet de la prestation. Si le client ne s’acquitte pas de la totalité du montant dû, il perd le droit d’utilisation des créations livrées. Le non-paiement entraînera la révocation des droits d’utilisation et SwiftFlow pourra prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette clause.

11. Confidentialité
SwiftFlow s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de la prestation.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

13. Modifications des CGS/CGV
SwiftFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGS/CGV à tout moment. Les changements seront applicables dès leur publication sur le site.