Conditions Générales de Service / Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) et de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles SwiftFlow propose ses services de création de logos, identités visuelles, sites WordPress, et gestion des réseaux sociaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS/CGV, disponibles à tout moment sur le site swiftflow.agency. En validant un devis ou une commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.

2. Services Proposés

SwiftFlow offre les services suivants :

  • Création de logos personnalisés

  • Conception d’identités visuelles complètes

  • Développement de sites vitrines sous WordPress

  • Community management et gestion des réseaux sociaux

  • Création de contenu visuel et optimisation SEO
    Les services sont détaillés sur le site et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client.

3. Commandes et Abonnements

Les commandes sont passées directement via le site. Certains services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel, que le client peut résilier à tout moment sans frais supplémentaires. Une fois résilié, le service sera interrompu à la fin de la période en cours.

4. Paiements

Paiements en ligne

Pour les achats réalisés directement sur le site swiftflow.agency, le paiement se fait exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les services sont facturés en euros et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable – auto-entrepreneur).

Paiements sur devis

Pour les prestations sur mesure, un acompte de 50 % est exigé à la commande pour valider le devis. Le solde est à régler avant la livraison finale des éléments, sauf accord spécifique écrit.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou via Stripe.

5. Politique de Remboursement et Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution du service a débuté avec son accord explicite. Si le service a été entamé, le remboursement est impossible.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande ou sur le devis. SwiftFlow s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation ou une compensation financière, sauf accord préalable.
Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet ou reste inactif plus de 30 jours consécutifs, le projet sera considéré comme abandonné et pourra être clôturé sans remboursement possible. SwiftFlow pourra facturer le travail déjà réalisé.

7. Révisions et Modifications

Les services incluent un nombre déterminé de révisions, indiqué dans le devis.
Par défaut, chaque prestation comprend un nombre limité de propositions ou d’itérations. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation selon le tarif en vigueur (minimum 50€/heure ou selon barème défini).
SwiftFlow se réserve le droit de refuser des demandes de modifications illimitées ou hors du cadre initial prévu.
Toute demande de modification doit être communiquée par écrit.

8. Résiliation du Projet

SwiftFlow se réserve le droit de mettre fin à un projet en cours sans remboursement possible si le client adopte un comportement irrespectueux, violent, ou sort des termes convenus dans le contrat. Tout acte de violence verbale, menace ou non-respect répété du cadre contractuel entraînera une résiliation immédiate du projet.

9. Interruption ou Résiliation par le Client

En cas d’interruption du projet par le client après acceptation du devis et début de l’exécution, la totalité du montant prévu au devis reste due.
Si le client choisit d’abandonner la prestation en cours, aucun remboursement d’acompte ne sera effectué et le travail entamé pourra faire l’objet d’une facturation au prorata, avec un minimum forfaitaire de 75 % du montant total.
SwiftFlow se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation si le projet a été engagé ou livré partiellement.

10. Responsabilités

SwiftFlow s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et dans le respect des attentes définies dans le contrat. Toutefois, la responsabilité de SwiftFlow ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de clients ou de données résultant de l’utilisation des services ou des créations livrées.

  • Retard dans la livraison des projets dû à des circonstances indépendantes de la volonté de SwiftFlow (pannes techniques, problèmes liés aux prestataires tiers, force majeure).

  • Mauvaise utilisation des créations livrées par le client ou des erreurs imputables au client (modifications non autorisées, mauvaise gestion des fichiers, etc.).
    La responsabilité de SwiftFlow, dans tous les cas, est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

11. Retards de paiement – Recouvrement – Droits de propriété

Conformément aux dispositions des articles L441-10 et L441-6 du Code de commerce, toute facture non réglée à échéance (sauf stipulation contraire, à réception) entraînera de plein droit :

  • L’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur (publié semestriellement par la Banque de France),

  • L’ajout d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire.

Par ailleurs, aucun livrable final (logo HD, fichiers sources, charte graphique, fichiers imprimables ou web) ne sera transmis tant que la facture n’aura pas été réglée dans son intégralité.

Le client reconnaît que les droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion des créations restent la propriété exclusive de SwiftFlow tant que le paiement intégral de la prestation n’a pas été effectué. Toute utilisation non autorisée des éléments livrés ou en cours de création constitue une violation du droit d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

12. Propriété Intellectuelle et Paiement

Les créations restent la propriété de SwiftFlow jusqu’au paiement complet de la prestation. Si le client ne s’acquitte pas de la totalité du montant dû, il perd le droit d’utilisation des créations livrées. Le non-paiement entraînera la révocation des droits d’utilisation et SwiftFlow pourra prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette clause.

13. Confidentialité

SwiftFlow s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de la prestation.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

15. Modifications des CGS/CGV

SwiftFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGS/CGV à tout moment. Les changements seront applicables dès leur publication sur le site.